Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Arrêté du 19 novembre 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 2, Art. 2-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 novembre 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin