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Arrêté du 19 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de primes de qualification

Résumé. Les taux des primes de qualification pour les praticiens des armées sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des taux d'indemnités hospitalières

Résumé. Les taux des indemnités d'astreintes et de gardes hospitalières sont fixés pour les internes et autres praticiens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Modification des taux annuels des bonifications de la prime

Résumé. Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification sont fixés à 1 200 € pour les emplois de premier niveau et à 2 400 € pour ceux de second niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Arrêté du 19 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4