Arrêté du 19 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juin 2016
Art. 3

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Modification des taux annuels des bonifications de la prime

Résumé. Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification sont fixés à 1 200 € pour les emplois de premier niveau et à 2 400 € pour ceux de second niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance