JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Article 3

Article 3

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
« Emplois de 1er niveau : 1 200 €.
« Emplois de 2nd niveau : 2 400 €. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification prévues à l'article 2-1 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

« Emplois de 1er niveau : 1 200 €.

« Emplois de 2nd niveau : 2 400 €. »