En vigueur depuis le 22 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux annuels des bonifications de la prime
Résumé. Les taux annuels des bonifications de la prime de qualification sont fixés à 1 200 € pour les emplois de premier niveau et à 2 400 € pour ceux de second niveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 3 : Fixation des taux annuels des bonifications de la prime de qualification
→ Version 2 : Simplification des bonifications de la prime de qualification
→ Version 2 : Simplification des bonifications de la prime de qualification
-Arrêté du 21 juin 2016Art. 3