Arrêté du 19 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 2 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des emplois à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains emplois à la Caisse des dépôts et consignations à partir de 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance