Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles de l'arrêté du 19 novembre 2018
Résumé. Certains articles ont été supprimés d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 novembre 2018Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 19 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4