Arrêté du 19 novembre 2018

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION OU ENTITE DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction Banque des territoires Directeur adjoint du réseau
Direction Banque des territoires Directeur régional Antilles-Guyane
Direction Banque des territoires Directeur régional Réunion-Océan indien
Direction Banque des territoires Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté
Direction Banque des territoires Directeur régional Centre-Val de Loire
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)
Direction Banque des territoires Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la direction de la solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 2 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial dans la Caisse des dépôts

Résumé. À partir du 1er janvier 2019, la Caisse des dépôts et consignations liste les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les chefs de services administratifs et financiers.

A compter du 1er janvier 2019, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION OU ENTITE DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction Banque des territoires Directeur adjoint du réseau
Direction Banque des territoires Directeur régional Antilles-Guyane
Direction Banque des territoires Directeur régional Réunion-Océan indien
Direction Banque des territoires Directeur régional Bourgogne-Franche-Comté
Direction Banque des territoires Directeur régional Centre-Val de Loire
Direction Banque des territoires Directeur délégué au sein de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine (site de Poitiers)
Direction Banque des territoires Responsable des partenariats au sein de la direction des prêts et de l'habitat
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la direction de la solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance