Arrêté du 13 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

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Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023 · Abrogé le 7 avril 2024

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

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En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance