Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du 48° de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020
Résumé L'article a été mis à jour pour mentionner un autre arrêté récent.
Le 48° de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié : après les mots : « de la relation client », sont ajoutés les mots : « modifiés par l'arrêté du 19 mars 2024 ».
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