Arrêté du 19 mars 2024

Article 2

Créé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du diplôme

Résumé. Les épreuves pour obtenir le diplôme ont changé.

Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté relatives à la définition des épreuves du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024