Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'examen pour un diplôme
Résumé Les règles de l'examen changent pour un diplôme.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé relatives au règlement d'examen du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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