Abrogé7 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2024 - art. 3
Créé le 25 décembre 2023
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, relatives au règlement d'examen du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.