Arrêté du 13 décembre 2023

Article 2

Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023

Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 6 avril 2024