Abrogé7 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2024 - art. 3
Créé le 25 décembre 2023
Les dispositions de l'annexe II d du même arrêté, relatives à la définition des épreuves du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.