Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule des règles et des documents plus anciens.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Sct. Annexe > >
1 version
7 abrogés