Arrêté du 19 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Sct. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et d'annexes

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2024 supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 13 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance