Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article annule des règles et des documents plus anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2023Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2023Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2023Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2023Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 décembre 2023Sct. AnnexeArrêté du 13 décembre 2023Sct. Annexe
- Arrêté du 13 décembre 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Sct. Annexe