En vigueur depuis le 27 août 1990
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
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portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14 (Contrôles de sécurité pour les petits établissements);
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
En vigueur depuis le 27 août 1990
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
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En vigueur depuis le 27 août 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 27 août 1990
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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1 créé
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
H. FOURNIER