Article 1
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
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JORF n°197 du 26 août 1990
Arrêté du 22 juin 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
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1 créé
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
H. FOURNIER