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Arrêté du 19 mai 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 29 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- ARRÊTÉ du 21 août 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression des échelles indiciaires des cadres de santé et surveillants

Résumé. L'article supprime les échelles de salaire pour les cadres de santé et surveillants dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1 : Fixation des indices bruts pour les ergothérapeutesArrêté du 31 décembre 2001Art. 2 : Exécution d'un arrêté par trois directeursArrêté du 31 décembre 2001Art. 3 : Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 août 2015
Art. 1, Art. 2

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