Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelles indiciaires des cadres de santé et surveillants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 1, Art. 2