A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2001Sct. AnnexesArrêté du 31 décembre 2001Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 29 septembre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 septembre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2012Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 29 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 21 août 2015Art. 1, Art. 2