Abrogé par Arrêté du 18 décembre 1991 - art. 3 (Ab)
Créé le 2 janvier 2002
Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 18 décembre 1991art. 3 (Ab)
En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016
Les arrêtés indiciaires du 18 décembre 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.