Arrêté du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

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