Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 2 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.