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Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Grade de cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon 820
6e échelon 800
5e échelon 771
4e échelon 728
3e échelon 701
2e échelon 668
1er échelon 642
Grade de cadre de santé paramédical
11e échelon 770
10e échelon 747
9e échelon 712
8e échelon 686
7e échelon 646
6e échelon 614
5e échelon 593
4e échelon 562
3e échelon 524
2e échelon 505
1er échelon 490

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mai 2016

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 22 mai 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Grade de cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon 820
6e échelon 800
5e échelon 771
4e échelon 728
3e échelon 701
2e échelon 668
1er échelon 642
Grade de cadre de santé paramédical
11e échelon 770
10e échelon 747
9e échelon 712
8e échelon 686
7e échelon 646
6e échelon 614
5e échelon 593
4e échelon 562
3e échelon 524
2e échelon 505
1er échelon 490

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance