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Arrêté du 26 décembre 2012

Abrogé22 mai 2016

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 29 décembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Grade de cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon 820
6e échelon 800
5e échelon 771
4e échelon 728
3e échelon 701
2e échelon 668
1er échelon 642
Grade de cadre de santé paramédical
11e échelon 770
10e échelon 747
9e échelon 712
8e échelon 686
7e échelon 646
6e échelon 614
5e échelon 593
4e échelon 562
3e échelon 524
2e échelon 505
1er échelon 490
Abrogé22 mai 2016

Créé le 29 décembre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2015 :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Grade de cadre supérieur de santé paramédical
7e échelon 901
6e échelon 854
5e échelon 807
4e échelon 765
3e échelon 723
2e échelon 688
1er échelon 659
Grade de cadre de santé paramédical
11e échelon 801
10e échelon 773
9e échelon 742
8e échelon 712
7e échelon 682
6e échelon 649
5e échelon 617
4e échelon 584
3e échelon 558
2e échelon 527
1er échelon 516
Abrogé22 mai 2016

Créé le 29 décembre 2012

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 5

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 26 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3