Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 2 janvier 2002
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 5
En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.