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ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 2

Abrogé22 mai 2016

Créé le 24 août 2015

Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration générale et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016

Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 5

En vigueur du lundi 24 août 2015 au samedi 21 mai 2016

Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration générale et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.