Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 5
Créé le 24 août 2015 · Abrogé le 22 mai 2016
Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration générale et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.