Arrêté du 19 mai 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 1995

Art. 3-3

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Modification des conditions d'attribution des aides à la promotion d'œuvres

Résumé. Les aides pour la promotion d'œuvres sont accordées après acceptation par des éditeurs de services, dans un délai de deux ans, avec des dérogations possibles pour les œuvres à fort potentiel à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-3 → Version 5
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3-3

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