Arrêté du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des aides pour le doublage et sous-titrage d'œuvres audiovisuelles) à 5 (Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Modification des aides pour le doublage et sous-titrage

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'aide au doublage et sous-titrage des séries TV.

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des aides pour le doublage et sous-titrage d'œuvres audiovisuelles) à 5 (Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance