En vigueur depuis le 28 mai 2011
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Modification des aides pour le doublage et sous-titrage
L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des aides pour le doublage et sous-titrage d'œuvres audiovisuelles) à 5 (Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles) du présent arrêté.