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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides pour le doublage et sous-titrage d'œuvres audiovisuelles
Résumé. Les aides pour le doublage, sous-titrage et reformatage des œuvres audiovisuelles sont augmentées à 25% de la durée totale, ou à 100% si un éditeur étranger achète toute une série.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 3