Arrêté du 19 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 1995

Art. 3

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Modification des aides pour le doublage et sous-titrage d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Les aides pour le doublage, sous-titrage et reformatage des œuvres audiovisuelles sont augmentées à 25% de la durée totale, ou à 100% si un éditeur étranger achète toute une série.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 3

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