Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles
Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la promotion d'œuvres audiovisuelles sont modifiées, notamment en ajoutant un devis détaillé et en corrigeant des fautes de frappe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 6