Arrêté du 19 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 1995

Art. 6

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Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Les règles pour obtenir une aide à la promotion d'œuvres audiovisuelles sont modifiées, notamment en ajoutant un devis détaillé et en corrigeant des fautes de frappe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 1995Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 3 mai 1995
Art. 6

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