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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de voile

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2024 met à jour les règles pour le diplôme de voile, en modifiant les exigences de formation, les modalités d'évaluation et en supprimant certaines dispenses.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de voile

Résumé. Le diplôme de voile atteste désormais des compétences pour encadrer en sécurité et perfectionner les sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un article sur les référentiels du diplôme de voile

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les détails des compétences et évaluations pour le diplôme d'État de la voile.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'enseignement de la voile

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'enseignement de la voile sont mises à jour, notamment pour le permis de bateau et les compétences en natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour les éducateurs sportifs en voile

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2024 supprime les dispenses de vérification pour les candidats éducateurs sportifs en voile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation pour l'encadrement de la voile

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des formateurs en voile sont modifiées, incluant des évaluations pratiques et théoriques sur la sécurité et les premiers secours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour les diplômes en voile

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 5 bis
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Modification du tableau des dispenses pour la formation en voile

Résumé. L'arrêté met à jour le tableau des dispenses pour les formations en voile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des évaluations pour le diplôme voile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité voile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe I
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe II

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Application des dispositions et entrée en vigueur

Résumé. Les nouvelles formations suivent les nouvelles règles à partir de la publication de l'arrêté, mais certaines règles commencent en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Les dispositions de l'annexe III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

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