Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. Un arrêté de 2008 a été mis à jour et quelques parties ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Sct. Annexes, Art. Annexe II
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III