Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un article antérieur
Résumé. Cet article supprime une règle de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4