Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé Les règles de l'arrêté s'appliquent aux nouvelles formations, et certaines règles de l'annexe III commenceront à s'appliquer en janvier 2025.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Les dispositions de l'annexe III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
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