Créé le 7 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions et entrée en vigueur
Résumé. Les nouvelles formations suivent les nouvelles règles à partir de la publication de l'arrêté, mais certaines règles commencent en 2025.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Les dispositions de l'annexe III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.