Arrêté du 19 juin 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 2 bis

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Ajout d'un article sur les référentiels du diplôme de voile

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les détails des compétences et évaluations pour le diplôme d'État de la voile.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis

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