Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2008
Résumé. L'article 7 met à jour une règle d'un arrêté de 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis