Arrêté du 19 juin 2024

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 5 bis

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Modification des épreuves certificatives pour les diplômes en voile

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 bis → Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 5 bis

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