Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 bis pour l'évaluation des épreuves certificatives en voile
L'article 5 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5 bis.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en voile » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « encadrer la voile en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »
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