Arrêté du 19 juin 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 9

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Modification de la durée de validité du contrôle technique en cas de défaillances majeures

Résumé. Le contrôle technique des véhicules a une validité de deux mois pour les voitures particulières et celles contrôlées dans les DOM, et d'un mois pour les autres véhicules en cas de défaillances majeures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 9

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