Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des délais de contre-visite pour les véhicules défaillants
Résumé. Les délais de contre-visite pour les véhicules défaillants sont harmonisés selon leur catégorie et leur lieu de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11