Arrêté du 19 juin 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)

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Modification des normes pour les véhicules spécialisés

Résumé. L'arrêté modifie les règles de signalisation et d'équipement pour les véhicules de dépannage, de transport sanitaire et d'enseignement de la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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