En vigueur depuis le 27 août 2020
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une catégorie pour les véhicules de transport en commun) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.