Arrêté du 19 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une catégorie pour les véhicules de transport en commun) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2020

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules, notamment pour les transports en commun.

L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une catégorie pour les véhicules de transport en commun) à 7 (Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance