Arrêté du 19 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 2

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Ajout d'une catégorie pour les véhicules de transport en commun

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie de véhicules de transport en commun de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2

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