JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 2

Article 2

Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-véhicules de transport en commun de personnes : véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes, y compris les navettes urbaines définies à l'article R. 311-1 du code de la route et les remorques de catégorie O2 ou O3 affectées au transport de personnes en milieu urbain ; ».


Historique des versions

Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-véhicules de transport en commun de personnes : véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes, y compris les navettes urbaines définies à l'article R. 311-1 du code de la route et les remorques de catégorie O2 ou O3 affectées au transport de personnes en milieu urbain ; ».