Arrêté du 19 juin 2020

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur soixante jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer deux mois après leur publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur soixante jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Source : Légifrance