JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 7

Article 7

L'annexe VIII est ainsi modifiée :
1° Le A est ainsi modifié :
a) Les mots : « les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) » sont remplacés par les mots : « les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), à l'exception des véhicules ayant pour carrosserie NAVURB » ;
b) Les mots : « les remorques spécialisées (RESP) » sont remplacés par les mots : « les remorques spécialisées (RESP), à l'exception des remorques ayant pour carrosserie REMURB » ;
c) Les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) » sont remplacés par les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes (TCP, véhicules ayant pour carrosserie NAVURB et remorques ayant pour carrosserie REMURB) » ;
d) Les mots : « camionnettes (CTTE) utilisées » sont remplacés par les mots : « véhicules de catégorie N1 utilisés » ;
2° Le C est ainsi modifié :
a) Les trois premières occurrences du mot : « TCP » sont remplacées par les mots : « de transport en commun de personnes » et les mots : « TCP et M1 » sont remplacés par les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules M1 » ;
b) La ligne :
«

|Favorable|Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite|Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |:-------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Favorable|Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite|Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |:-------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------|

».
c) La ligne :
«

|Favorable|Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite|Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |:-------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Favorable|Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou à La Réunion) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite|Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |:-------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------|

».
d) La ligne :
«

|Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)|Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique|Un mois après la date du contrôle technique périodique| |:------------------------------------------:|:------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)|Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique|Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique| |:------------------------------------------:|:------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».
e) La ligne :
«

|Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)|Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite|Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |:------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)|Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite|Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |:------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe VIII est ainsi modifiée :

1° Le A est ainsi modifié :

a) Les mots : « les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) » sont remplacés par les mots : « les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), à l'exception des véhicules ayant pour carrosserie NAVURB » ;

b) Les mots : « les remorques spécialisées (RESP) » sont remplacés par les mots : « les remorques spécialisées (RESP), à l'exception des remorques ayant pour carrosserie REMURB » ;

c) Les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) » sont remplacés par les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes (TCP, véhicules ayant pour carrosserie NAVURB et remorques ayant pour carrosserie REMURB) » ;

d) Les mots : « camionnettes (CTTE) utilisées » sont remplacés par les mots : « véhicules de catégorie N1 utilisés » ;

2° Le C est ainsi modifié :

a) Les trois premières occurrences du mot : « TCP » sont remplacées par les mots : « de transport en commun de personnes » et les mots : « TCP et M1 » sont remplacés par les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules M1 » ;

b) La ligne :

«

Favorable

Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

»

est remplacée par la ligne :

«

Favorable

Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

».

c) La ligne :

«

Favorable

Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

»

est remplacée par la ligne :

«

Favorable

Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou à La Réunion) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

».

d) La ligne :

«

Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique

Un mois après la date du contrôle technique périodique

»

est remplacée par la ligne :

«

Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique

Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique

».

e) La ligne :

«

Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

»

est remplacée par la ligne :

«

Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

».