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Arrêté du 19 juin 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. annexe

- Arrêté du 28 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Abolition d'arrêtés sur les études en DUT

Résumé. L'article abroge des arrêtés de 2005 et 2006 concernant l'organisation des études en diplôme universitaire de technologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005Art. 1Arrêté du 10 août 2005Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les BTSArrêté du 10 août 2005Art. 3 : Arrêté sur l'organisation des DUT
- Arrêté du 10 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. annexe
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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