Abrogé2 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4
Créé le 7 septembre 2006
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
Arrêté du 28 août 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 juin 2013art. 4
En vigueur du jeudi 7 septembre 2006 au dimanche 1 septembre 2013
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.