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Arrêté du 28 août 2006

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Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.

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En vigueur du jeudi 7 septembre 2006 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance