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Arrêté du 10 août 2005

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Article 2

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 26 août 2005 · Abrogé le 2 septembre 2013

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.

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En vigueur du vendredi 26 août 2005 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance