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Arrêté du 28 août 2006

relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Abrogé2 septembre 2013
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 4 (Admission et formation dans les instituts universitaires de technologie) ;

Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,

Arrête :

Abrogé2 septembre 2013

Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013

L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux (1) annexés au présent arrêté pour les spécialités suivantes :

  • génie du conditionnement et de l'emballage ;
  • carrières juridiques ;
  • carrières sociales.

Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à l'adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Abrogé2 septembre 2013

Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.

Abrogé2 septembre 2013

Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé2 septembre 2013

Créé le 7 septembre 2006 · Abrogé le 2 septembre 2013

Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à partir de l'adresse internet : www.education.gouv.fr/sup/programmes-iut/.

Arrêté du 15 mai 2013, article 3 : A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, l'intitulé " packaging, emballage et conditionnement " remplace l'intitulé de la spécialité " génie du conditionnement et de l'emballage ".

Arrêté du 15 mai 2013, article 4 : Les dispositions prévues dans l' arrêté du 28 août 2006 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.

Fait à Paris, le 28 août 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

En vigueur du jeudi 7 septembre 2006 au dimanche 1 septembre 2013

Arrêté du 28 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe