Abrogé2 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4
Créé le 7 septembre 2006
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2006
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 juin 2013art. 4
En vigueur du jeudi 7 septembre 2006 au dimanche 1 septembre 2013
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.