Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4
Créé le 26 août 2005 · Abrogé le 2 septembre 2013
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2005
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 4
Créé le 26 août 2005 · Abrogé le 2 septembre 2013
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 juin 2013art. 4
En vigueur du vendredi 26 août 2005 au dimanche 1 septembre 2013
Source : Légifrance