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Arrêté du 10 août 2005

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Article 3

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 26 août 2005 · Abrogé le 2 septembre 2013

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 26 août 2005 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance