⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission des IUT) ;
Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2005,
Arrête :
Créé le 26 août 2005 · En vigueur du 8 juillet 2009 au 1 septembre 2013
L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux (1) annexés au présent arrêté :
Chimie ;
Génie biologique ;
Génie chimique, génie des procédés ;
Génie civil ;
Génie électrique et informatique industrielle ;
Génie industriel et maintenance ;
Génie mécanique et productique ;
Génie thermique et énergie ;
Gestion administrative et commerciale ;
Gestion des entreprises et des administrations ;
Gestion logistique et transport ;
Hygiène, sécurité, environnement ;
Information, communication ;
Informatique ;
Mesures physiques ;
Qualité, logistique industrielle et organisation ;
Réseaux et télécommunications ;
Science et génie des matériaux ;
Services et réseaux de communication ;
Statistique et informatique décisionnelle ;
Techniques de commercialisation.
Créé le 26 août 2005
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2005-2006.
Créé le 26 août 2005
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les programmes pédagogiques nationaux sont accessibles à l’adresse internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Arrêté du 15 mai 2013, article 3 : A compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année, l'intitulé " génie civil - construction durable " remplace l'intitulé de la spécialité " génie civil ".
Arrêté du 15 mai 2013, article 4 : Les dispositions prévues dans l'arrêté du 10 août 2005 relatives aux programmes pédagogiques nationaux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2013-2014 pour la première année du diplôme et à compter de la rentrée universitaire 2014-2015 pour la deuxième année.