Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juin 2013

Article 6

Créé le 29 juin 2013

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025