Créé le 20 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté sur l'option aménagements paysagers du BTSA
Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2026 et l'option paysagère du BTSA s'arrête en 2025.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La dernière session d'examen de l'option aménagements paysagers du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 19 juin 2013 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option aménagements paysagers est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8