Article précédent

Section parente

Arrêté du 19 juin 2013

Article suivant

Arrêté du 19 juin 2013

Article 2

Créé le 29 juin 2013

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 13 février 2023art. 8 (V)

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025