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Arrêté du 19 juin 2013

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Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'un BTSA en aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté crée un nouveau brevet de technicien supérieur agricole spécialisé dans les aménagements paysagers, avec des annexes détaillant les référentiels professionnels, de certification et de formation.

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance