Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juin 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La dernière session d'examen de l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernier examen de l'option « aménagements paysagers » du BTSA en 2014

Résumé. Le dernier examen pour l'option « aménagements paysagers » du BTSA aura lieu en 2014, et un nouveau sera créé pour 2015.

La dernière session d'examen de l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « aménagements paysagers » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance