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Arrêté du 19 juin 2013

Article 3

Créé le 29 juin 2013

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025