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Arrêté du 19 juin 2013

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Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Évaluation des modules scolaires

Résumé. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive sont évalués, mais seuls les points au-dessus de 10 sur 20 comptent.

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance