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Arrêté du 19 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de délivrance du BTSA aménagements paysagers

Résumé. Les candidats pour le diplôme d'aménagement paysager doivent suivre les règles de leur établissement pour l'obtenir.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance