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Arrêté du 19 juin 2013

Article 5

Créé le 29 juin 2013

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025